Bienvenue sur le site des Comités de justice pour la jeunesse de l'Ontario

Les Comités de justice pour la jeunesse font participer les victimes et les collectivités à la négociation de moyens, pour les jeunes contrevenants qui ont perpétré des infractions mineures, de répondre de leurs actes.

Lors d'une réunion d'un Comité de justice pour la jeunesse, le jeune contrevenant de 12 à 17 ans accusé d'une infraction mineure, ses parents ou ses tuteurs, la victime et des membres de la collectivité formés à cette fin se rencontrent et négocient un moyen approprié pour l'adolescent de réparer ses torts.

Des comités ont été établis ou sont en voie de l'être dans cinquante-sept collectivités de la province. Ce programme est financé par le ministère du Procureur général de l'Ontario.

Des programmes semblables à celui des Comités de justice pour la jeunesse de l'Ontario existent en Alberta, au Manitoba, à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Fonctionnement d'un Comité de justice pour la jeunesse

• Le Comité de justice pour la jeunesse se compose de bénévoles de la collectivité qui travaillent en collaboration avec un organisme local et avec des représentants du système de justice pénale.

• La police peut renvoyer un jeune contrevenant devant un Comité de justice pour la jeunesse avant qu'une accusation ne soit portée, ou la Couronne peut renvoyer un jeune contrevenant après qu'une accusation a été portée.

• Pour que le contrevenant puisse être renvoyé devant le Comité, il doit être disposé à participer au programme, il doit être mis au courant de ses droits et options, et il doit être prêt à répondre de ses actes.

• Lors d'une réunion du Comité de justice pour la jeunesse, les participants établissent ensemble des mesures de rechange aux instances judiciaires formelles.

• Le contrevenant qui n'accepte pas ou ne respecte pas les mesures imposées pourra être renvoyé devant le système judiciaire formel.

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