La Société Elizabeth Fry

Description du programme 

Un Comité de justice pour la jeunesse est un programme de mesures de rechange qui permet aux membres de la collectivité et aux victimes de négocier des sanctions adaptées et immédiates pour de jeunes contrevenants qui ont de premiers démêlés avec la loi en raison d’une infraction mineure Les Comités sont composés de bénévoles de la collectivité qui collaborent avec des représentants du système de justice pénale, dont la police, le procureur de la Couronne, les avocats criminalistes, les services aux victimes, Aide juridique Ontario et les services de probation. Les membres des Comités, qui ont reçu de la formation à cette fin, rencontrent l’adolescent, ses parents et sa victime pour négocier une résolution à l’infraction. Les adolescents renvoyés devant les Comités peuvent avoir été inculpés ou non. Lorsqu’il s’agit de dossiers préalables à l’inculpation, on s’attend à ce que la police détermine la composition du Comité de justice pour la jeunesse. Pour qu’un adolescent puisse être renvoyé devant le Comité, il doit vouloir répondre de ses actes, être disposé à participer au programme et avoir été informé de ses autres choix et de ses droits. 

Admissibilité des contrevenants 

Voici une liste des infractions pour lesquelles un adolescent peut être renvoyé devant un Comité de justice pour la jeunesse :

• Vol d'une valeur inférieure à 5 000 $;
• Obtention frauduleuse de logement;
• Possession de marchandises volées d’une valeur inférieure à 5 000 $;
• Fraude d'une valeur inférieure à 5 000 $;
• Allégations mensongères, d'une valeur inférieure à 5 000 $;
• Méfait, d'une valeur inférieure à 5 000 $;
• Fausse déclaration, d'une valeur inférieure à 5 000 $;
• Troubler l’ordre public;
• Obtention frauduleuse d’aliments; 
• Voies de fait mineures (bagarres dans les cours d'école).

   

Avantages pour la victime

• La victime se voit offrir la chance de participer activement au processus de résolution.

• La victime a la chance d’en savoir davantage sur :

• l’incident en tant que tel, le pourquoi et le comment;

• l’adolescent (« qui ferait une chose pareille? »);

• le système de justice pénale et ses procédures;

• L’accès à ce genre de renseignements contribue souvent à dissiper la crainte, l’exaspération, l’angoisse et le sentiment d’isolement de la victime.

• Les chances sont bien meilleures d’aboutir à une restitution qui a du sens pour la victime ou de lui procurer le sentiment que justice a été rendue.

• La victime se voit offrir la chance de résoudre l’incident à l’amiable, ce qui lui permet d’entrevoir un avenir paisible dans sa collectivité. 

• Ce mode de règlement procure également un sentiment de renouveau ou de rétablissement que procurent rarement les procédures judiciaires. La victime sentira qu’elle pourra tourner la page.

Avantages pour l’adolescent

• L’adolescent a l’occasion de prendre conscience des conséquences négatives de ses gestes. 

• Il a la chance de réparer les torts qu’il a causés à sa victime. Il peut assumer la responsabilité de ses gestes et de ses répercussions sur la victime.

• Il peut éviter le casier judiciaire. 

• Il peut être pleinement informé de ce qui se passe et pourquoi. Il peut se familiariser avec le système de justice pénale et ses procédures.

• Il peut participer au processus de redressement et y contribuer positivement. 

Renseignements 

Personne-ressource : Rhonda Leduc
Gestionnaire des Services judiciaires et à la jeunesse

Téléphone : 705 725 0613, poste 22
Télécopieur : 705 725 0636
Courriel : rhonda@elizabethfrysociety.com 

Société Elizabeth Fry du comté de Simcoe
102, avenue Maple
Barrie (Ontario)
L4N 1S4