|
Comité de justice
pour la jeunesse de Belleville
Mandat
: Réparer les torts
qu’un adolescents a causés à autrui. Le
Comité de justice pour la jeunesse de Belleville est une
solution de rechange au système judiciaire. Il
réduit les temps d’attente et donne à
la collectivité la chance de résoudre
elle-même ses problèmes de criminalité.
Qu’est-ce
que le Comité
de justice pour la jeunesse de Belleville?
Le Comité de justice pour la
jeunesse de Belleville est constitué de
bénévoles de la collectivités qui ont
à cœur le bien-être collectif et qui
sont soigneusement choisis et formés pour prendre en charge
des adolescents qui ont de premiers
démêlés avec la loi.
Qui est
admissible au renvoi devant le
Comité?
- L’adolescent inculpé
doit satisfaire à certains critères. Il
doit :
- Être un délinquant
primaire (par opposition à un récidiviste),
- Être âgé
de
12 à 17 ans au moment de l’infraction,
- Vivre à Belleville,
- Avoir perpétré
l’infraction à Belleville,
- Être prêt
à
répondre de ses actes et à réparer les
torts qu’il a causés en se conformant aux
sanctions imposées,
- Avoir un parent ou un autre adulte
responsable qui accepte de participer au processus.
Quelles
sont les infractions admissibles?
- Vol d’un valeur
inférieure à 5000 $,
- Possession de marchandises
volées
d’une valeur inférieure à 5000 $,
- Allégations
mensongères,
- Fausse déclaration,
- Obtention frauduleuse
d’aliments,
- Obtention frauduleuse de logement,
- Fraude d’une valeur
inférieure à 5000 $,
- Méfait d’une valeur
inférieure à 5000 $,
- Troubler l’ordre public.
Comment
ça marche?
L’adolescent,
accompagné d’un parent ou d’un tuteur,
comparaît devant le tribunal, et le juge détermine
si le renvoi au programme est acceptable. Si c’est le cas,
l’adolescent et le parent ou tuteur sont renvoyés
devant le Comité de justice pour la jeunesse de Belleville.
Un membre du Comité communiquera avec l’adolescent
et le parent ou tuteur et les informera de la date, de
l’heure et de l’endroit de l’entretien
avec les membres du Comité de justice pour la jeunesse de
Belleville. La victime sera également invitée
à assister et à participer à
l’entretien. Toutes les personnes présentes se
verront donner la chance d’exprimer leur opinion et leurs
inquiétudes relativement à
l’infraction. Cet exercice aidera l’adolescent
à réfléchir sur les motifs de ses
agissements et à prendre conscience des effets de son
infraction. Après avoir écouté toutes
les parties, les membres du Comité de justice pour la
jeunesse de Belleville détermineront les sanctions
à imposer à l’adolescent et le
délai qui lui sera accordé pour
s’exécuter.
Quelles
sont les sanctions possibles ? LA
PRÉSENTAITON D’EXCUSES À LA VICTIME EST
OBLIGATOIRE.
Voici d’autres exemples de
sanctions :
- Prestation de services
personnels à la victime,
- Dédommagement de la
victime,
- Projet écrit,
- Don à une
œuvre de bienfaisance,
- Travail communautaire,
- Participation à des
ateliers,
- Création
d’une affiche sur la prévention de la
criminalité,
- Couvre-feu.
Que se
passe-t-il si l’adolescent
ne complète pas les mesures qui lui sont imposées?
La plupart des jeunes font preuve de bonne
volonté et souhaitent compléter les mesures
diligemment et du mieux qu’ils le peuvent. Ce n’est
toutefois pas toujours le cas et, dans de telles circonstances,
l’adolescent est renvoyé devant le tribunal pour
faire face à des accusations.
L’adolescent
aura-t-il un casier
judiciaire?
Non. Le procureur de la Couronne suspendra
les accusations. Par conséquent, l’adolescent qui
complète ses sanctions n’aura ni dossier au
tribunal pour adolescents ni casier judiciaire.
Les
organismes suivants prêtent
main-forte et participent au Comité de justice pour la
jeunesse de Belleville :
- Ministère du Procureur
général;
- Ministère des Services
à la collectivité, à la famille et
à l’enfance
- Ministère de la
Sûreté et de la Sécurité
publique;
- Police de Belleville.
Pour de
plus amples renseignements, veuillez
communiquer avec :
Community Oriented Sentencing Program
(Quinte)
121, rue Dundas Est, bureau 206
Belleville (Ontario) K8N 1C3
Personne-ressource : Michelle
Stratton
Courriel : info@cosp.ca
Téléphone : 613
966-7410
Télécopieur : 613
966-7411
Liens :
Site
Web du programme COSP
(en anglais seulement)
Belleville
Est
de l’Ontario – Belleville
|
