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 Les Comités de justice pour la
jeunesse mobilisent des membres de la collectivité qui,
ayant reçu de la formation à cette fin, ont pour
rôle de rencontrer les adolescents accusés
d'infractions mineures ainsi que leurs parents afin de
négocier un moyen pour les adolescents de réparer
les torts qu’ils ont causés.
LES
COMITÉS DE JUSTICE POUR LA JEUNESSE
L’objectif : réduire les
récidives
Les Comités de justice pour la
jeunesse mettent en présence des jeunes contrevenants
accusés pour la première fois d’une
infraction mineure et non violente, leurs parents, les victimes et des
membres de la collectivité dûment
formés afin de négocier un moyen pour les
contrevenants de réparer les torts qu’ils ont
causés. Les Comités de justice pour la jeunesse
accordent un rôle de premier plan aux victimes et aux
collectivités relativement à
l’intervention à la suite d’infractions
mineures commises par des jeunes disposés à
répondre de leurs actes.
Des programmes semblables à celui des Comités de
justice pour la jeunesse de l'Ontario existent en Alberta, au Manitoba,
à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, dans les Territoires
du Nord-Ouest, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Fonctionnement des Comités de justice pour la jeunesse - Les
Comités se composent de bénévoles de la
collectivité qui travaillent en collaboration avec le
système de justice pénale.
- La police peut
renvoyer un jeune contrevenant devant un Comité de justice pour
la jeunesse avant qu’une accusation ne soit portée, ou la
Couronne peut renvoyer un jeune contrevenant après qu’une
accusation a été portée.
- Pour que le
contrevenant puisse être renvoyé devant le Comité,
il doit être prêt à répondre de ses actes et
à participer au programme, et il doit être mis au courant
de ses droits et options.
- Lors de la réunion d’un
Comité de justice pour la jeunesse, les participants
déterminent ensemble des mesures de rechange aux
procédures judiciaires formelles.
- Le contrevenant qui
n'accepte pas ou ne respecte pas les mesures imposées est
renvoyé devant le système judiciaire formel.
Exemples de mesures Les
mesures tiennent compte des circonstances individuelles de l'infraction
et du contrevenant. Le contrevenant est tenu de présenter des
excuses dans chaque cas. Voici quelques exemples de mesures
envisageables : - Travail communautaire;
- Couvre-feu;
- Dédommagement de la victime;
- Participation volontaire à des programmes de counseling, comme la gestion de la colère;
- Engagement, pris par le contrevenant, de ne pas fréquenter une certaine personne ou un certain groupe de personnes;
- Suspension volontaire du droit de conduire une voiture.
Sélection des membres des Comités de justice pour la jeunesse Un
comité directeur est mis sur pied pour élaborer une
proposition de former un Comité de justice pour la jeunesse et
pour solliciter la participation de volontaires. Ce comité
directeur comprend des procureurs de la Couronne locaux, des policiers,
des avocats, des agents de probation ainsi que des représentants
de services aux victimes et d’Aide juridique Ontario. Les
volontaires siégeant au Comité de justice pour la
jeunesse doivent répondre aux critères suivants : - Être issus de la collectivité;
- Avoir subi une vérification des antécédents criminels;
- Être recommandés par le comité directeur;
- Avoir reçu l'approbation du ministère du Procureur général;
- Avoir suivi une formation et avoir fait serment de confidentialité;
- Ils
peuvent être démis de leurs fonctions en cas de conduite
non appropriée, telle la divulgation de renseignements
confidentiels ou la non-divulgation d'un conflit
d'intérêts.
Infractions admissibles - Vol, possession de marchandises volées d'une valeur inférieure à 5 000 $;
- Allégations mensongères, d'une valeur inférieure à 5 000 $;
- Fausse déclaration, d'une valeur inférieure à 5 000 $;
- Obtention frauduleuse d’aliments ou de logement;
- Fraude ou méfait, d'une valeur inférieure à 5 000 $;
- Troubler l’ordre public;
- Infractions contre des biens-fonds, d'une valeur supérieure à 5 000 $;
- Déclaration d'un faux nom au moment de l'arrestation;
- Infractions relatives à des cartes de crédit;
- Voies de fait mineures (bagarres dans les cours d'école, altercations et conflits interpersonnels).
Ministères parrains Le
ministère du Procureur général est le
ministère responsable de l'établissement des
Comités de justice pour la jeunesse. Les Comités de
justice pour la jeunesse reçoivent également
l’appui des ministères des Services à la
collectivité, à la famille et à l’enfance,
du Procureur général, et de la Sécurité
communautaire et des Services correctionnels. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec John Howard Society of Hamilton, Burlington and area
225, rue King William, 2e étage
Hamilton (Ontario)
L8R 1B1
Site Web : www.johnhoward.ca (en anglais seulement) Personne-ressource : Sabrina Donnelly
Coordonnatrice du Comité de justice pour la jeunesse de Hamilton
Téléphone : 905 522-4446, poste 231
Télécopieur : 905 524-2223
Courriel: sdonnelly@jhshamilton.on.ca David Lane
Directeur général
John Howard Society of Hamilton, Burlington and area
Téléphone : 905 522-4446, poste 224
Télécopieur : 905 524-2223
Courriel : davidlane@jhshamilton.on.ca
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