Programme de justice communautaire et de justice pour les adolescents de Marathon et de Manitouwadge : Aperçu

Le Programme de justice communautaire et de justice pour les adolescents offre une solution de rechange aux instances judiciaires formelles pour les auteurs d’une première infraction mineure et sans violence. Les principales conditions préalables à l’accès au Programme sont que le contrevenant déclare qu’il est disposé à répondre de ses actes et que la victime accepte de participer au Programme. Le contrevenant, la victime, ses personnes accompagnantes et un bénévole formé en médiation assistent à la réunion.

Le 1er avril 2003, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est entrée en vigueur et a supplanté la Loi sur les jeunes contrevenants. Les programmes de déjudiciarisation constituent une des principales composantes de la nouvelle loi.

La réunion dite « de rendu de la justice », présidée par des facilitateurs du Programme (qui sont tous des bénévoles issus de la collectivité) est la cheville ouvrière du Programme. Une réunion de rendu de la justice réunit, dans un milieu sûr, la victime, ses personnes accompagnantes, le contrevenant, ses personnes accompagnantes et un facilitateur formé à cette fin dans le but de discuter de l’infraction et de déterminer s’il est possible d’arriver à une solution qui rétablira l’harmonie dans la collectivité.

L’interaction entre les parties est au cœur du Programme. Le contrevenant s’exprime le premier et admet ses torts. Cette étape exige du doigté de la part du facilitateur, puisque le contrevenant peut être réticent à parler à cœur ouvert devant d’autres. C’est ensuite au tour de la victime de prendre la parole. Cette étape est habituellement très importante pour la victime, puisqu’il s’agit souvent de la première fois qu’elle décrit les effets de l’infraction sur elle. Le contrevenant prend ainsi conscience des répercussions de son comportement délictueux et des effets qu’il a eus sur la vie d’autrui.

Cela fait, les personnes qui accompagnent la victime sont invitées à parler plus en profondeur des préjudices causés par l’infraction : ce moment est souvent celui qui amorce une véritable réflexion chez le contrevenant quant à l’ampleur des répercussions de ses actes sur les membres de la société.

Enfin, les personnes qui accompagnent le contrevenant sont invitées à s’exprimer; elles sont souvent aussi ébranlées que la victime. Selon la théorie, le contrevenant commencera à éprouver du remord et ne souhaitera plus agir d’une façon contraire à ce que la société estime acceptable. La facilitation a pour but de conscientiser le contrevenant et de permettre à la victime de confronter l’agresseur en toute sécurité et de clore le chapitre une fois pour toute.

On demande ensuite au groupe de suggérer des façons de redresser la situation. Un contrat est rédigé à la lumière des suggestions recueillies. Le contrevenant doit se conformer aux obligations du contrat et rendre compte de ses progrès à la coordonnatrice du Programme. Dans le cadre du redressement, l’adolescent doit présenter des excuses à sa victime et se soumettre à des conditions qui peuvent comprendre le versement d’un don à un organisme de bienfaisance, le dédommagement, du travail communautaire , des couvre-feux et la participation à des programmes communautaires.

Le Comité de justice pour la jeunesse a embauché Isobel Nobel à titre de coordonnatrice et un bureau a été aménagé dans l’édifice Nursery School, sur la route Ski Hill, à Manitouwadge. Pour obtenir des renseignements sur le Programme ou pour vous porter volontaire, veuillez communiquer avec Isobel, au 807 826-3515

Programme de justice communautaire et de justice pour les adolescents de Marathon et de Manitouwadge - Historique

En septembre 2001, la Police provinciale de l’Ontario a rencontré un groupe de bénévoles de la collectivité afin de jeter les fondations du Programme de justice communautaire et de justice pour les adolescents de Marathon et de Manitouwadge.

En septembre 2002, une demande de financement a été présentée au ministère du Procureur général. En janvier 2003, la demande a été acceptée et le Programme est devenu un Comité de justice pour la jeunesse officiel.

De la formation pour les facilitateurs a été offerte en mai 2002, puis en novembre de la même année. À l’heure actuelle, on compte 9 bénévoles formés qui participent activement au processus – 4 à Manitouwadge, 5 à Marathon.

Le Comité se réunit une fois par mois et est dirigé par 7 administrateurs :

Président - David Giuliano
Vice-président - Randy Barnes
Secrétaire - Harold Griggs
Trésorier - Bill Harris
Don Dionne
Val Biggs
Gerry Courtemanche

Le Comité planifie une séance de formation pour les nouveaux facilitateurs en automne et un cours de recyclage d’un après-midi pour les facilitateurs déjà formés.

Pour de plus amples renseignements sur ces formations, veuillez communiquer avec Isobel Noble au 807 826-3515

Le Comité de justice pour la jeunesse de Marathon-Manitouwadge

Toute mesure prise doit faire intervenir le contrevenant, les victimes et les parents

Traduction libre d’un article de Debbie Sauve

The Marathon Mercury – Le 15 avril 2003

Un budget modeste, une indéfectible volonté d’aider son prochain et un profond souci du bien-être de la collectivité, voilà les fondations du Comité de justice pour la jeunesse, qui offre maintenant ses services à deux petites collectivités du nord de l’Ontario.

« Je suis très satisfait de notre programme à Marathon ainsi que de ses progrès, déclare David Giuliano, président du Comité de justice pour la jeunesse de Marathon-Manitouwadge. Notre collectivité est extrêmement déterminée et je crois vraiment que sa petite taille joue en sa faveur. »

M. Giuliano est un bénévole dynamique qui a consacré d’innombrables heures à l’épanouissement de la collectivité de Marathon. C’est indubitablement pourquoi la Police provinciale de l’Ontario l’a choisi pour diriger le Programme. Le Comité de justice communautaire viendra s’ajouter à la liste déjà longue de ses réalisations altruistes.

Des représentants de Marathon et de Manitouwadge, y compris M. Giuliano, se réunissent périodiquement depuis septembre 2001 afin de mettre sur pied un programme de déjudiciarisation pour la collectivité et pour les jeunes. Les deux collectivités travaillent en collaboration sur ce programme qui les sert toutes les deux. Les réunions se tiennent d’ailleurs dans les deux collectivités, sur une base rotative.

Le Comité s’apparente aux Comités de justice pour la jeunesse qui existent ailleurs en Ontario. Le programme de Marathon et de Manitouwadge se démarque toutefois par le fait qu’il est accessible tant aux adultes qu’aux adolescents.

« Nous ne nous limitons pas aux seuls jeunes contrevenants, explique M. Giuliano. Après tout, le principe fondamental de la justice réparatrice est indépendant de l’âge du contrevenant. »

Le Comité de justice réparatrice a été formé à l’initiative du détachement de la Police provinciale de l’Ontario de Marathon-Manitouwadge. Le Comité œuvre maintenant de façon autonome, mais continue de jouir de l’appui de la Police provinciale.

Deux représentants de la Police provinciale de l’Ontario siègent d’ailleurs au Comité. Les autres membres sont tous des membres de la collectivité et tout citoyen peut participer. « Nous invitons tout le monde à nous aider et à nous consacrer de son temps », ajoute Giuliano.

Avant la mi-décembre, le Comité n’était composé que de bénévoles. Les membres consacraient environ huit heures par mois au projet. Par souci d’économie, ils se servaient largement d’Internet pour leurs communications et comptaient sur la Police provinciale pour le classement et les autres fonctions administratives.

Au début de décembre, le Procureur général de l’Ontario a accordé un financement de 40 000 $ au Programme, à l’appui du volet du Comité de justice pour la jeunesse. De cette somme, 15 000 $ servira au fonctionnement annuel du Comité; le reste – soit 25 000 $ – est destiné au démarrage. Le Comité espère qu’une gestion prudente du budget lui permettra d’exécuter non seulement le volet de justice pour les adolescents mais aussi le Programme de justice réparatrice. Il projette aussi d’embaucher un coordonnateur qui s’occupera des aspects administratifs du Programme.

Ce financement s’inscrit dans l’engagement pris par le gouvernement de l’Ontario, dans son budget de mai 2000, de tripler le nombre de Comités de justice pour la jeunesse en Ontario, soit de faire passer leur nombre de six à dix-huit. Le budget de mai 2000 réservait 500 000 $ par année à cette expansion.

Depuis que les comités ont vu le jour à Marathon-Manitouwadge, il y a environ un an, ils ont été saisis de 15 dossiers. Parmi les infractions admissibles au renvoi devant les comités figurent le vol ou la possession de marchandises volées d’une valeur inférieure à 5 000 $, les allégations mensongères d’une valeur inférieure à 5 000 $, les méfaits d’une valeur inférieure à 5 000 $, troubler l’ordre public, la fraude d’une valeur inférieure à 5 000 $ et l’obtention frauduleuse d’aliments ou de logement.

« Les infractions admissibles sont des infractions mineures », dit-il.

Une fois que le contrevenant a été aiguillé vers le Programme, il doit réaliser différentes tâches, établies dans le cadre du Programme, pour que les accusations portées contre lui soient retirée par le procureur de la Couronne.

En règle générale, une fois que le contrevenant a été inculpé et a été renvoyé devant le Comité, il doit d’abord admettre sa culpabilité. Si le contrevenant s’acquitte de cette obligation et si la victime y consent, les deux parties se rencontrent en présence de membres du Comité pour négocier une résolution.

« Nous ne traitons aucunement de la question de la culpabilité, explique M. Giuliano. Ne se présentent devant nous que les personnes qui sont prêtes à faire leur mea culpa. »

Un facilitateur formé à cet effet s’occupe ensuite de mener le processus à bien, ce qui comprend solliciter l’apport des membres de la famille et de la collectivité. Dans un premier temps, le contrevenant admet sa culpabilité à sa victime. Ensuite, la victime se voit offrir l’occasion d’expliquer les effets que l’infraction a eus sur elle.

Les conséquences ou les mesures imposées doivent être satisfaisantes pour la victime et exécutées dans le délai prescrit, faute de quoi le contrevenant est renvoyé au système judiciaire formel.

Les mesures tiennent compte des circonstances particulières de l’infraction et du contrevenant, et sont établies de concert avec le contrevenant, ses parents et ses victimes. Elles peuvent comprendre du travail communautaire, des couvre-feux, le dédommagement de la victime et de la collectivité, la participation à des programmes de counseling, la ratification par le contrevenant d’une entente de cessation de certaines fréquentations, la suspension volontaire de privilèges, tels que le permis de conduire, et des heures d’école prolongées, sous réserve de l’approbation de l’établissement d’enseignement.

« Ce que nous tentons d’accomplir est de rétablir l’équilibre social qui a été mis à mal par le contrevenant », explique M. Giuliano.

M. Giuliano ajoute que le Programme est bénéfique sur plusieurs plans. Ainsi, comparativement au système judicaire formel, il est plus économique, le taux de satisfaction des victimes est plus élevé, la probabilité de récidive est moindre et les conséquences convenues entre le contrevenant et la victime sont plus sévères.

« La justice réparatrice n’est pas une dérobade, dit-il. Elle va bien au-delà de la simple réprimande, puisque le contrevenant confie son sort à sa victime. Le fait de se voir mettre son comportement fautif sous le nez est, si l’on veut, une forme d’humiliation constructive. Une des difficultés constatées dans les grandes collectivités relativement au processus des Comités de justice pour la jeunesse est que les victimes refusent de participer. 

M. Giuliano cite comme exemple les propriétaires de magasin : ils sont souvent victimes de vol à l’étalage plusieurs fois par semaine, mais n’ont tout simplement pas le temps de collaborer avec ce type de comité.

« Étant une petite collectivité, nous avons certains avantages : nos détaillants et les autres membres de la collectivité sont davantage disposés à prendre part au processus, et le nombre de dossiers est beaucoup plus facile à gérer que dans les grandes agglomérations, telles que Toronto », explique-t-il.

M. Giuliano estime que l’expansion de ce programme aux petites et grandes collectivités de partout en Ontario est une bonne solution de rechange au système judiciaire formel. « Le système judiciaire ne rend pas la justice en tenant compte de toutes les personnes touchées. C’est pourquoi la justice réparatrice est si importante. La collectivité peut retrousser ses manches et décider d’un redressement qui déborde de la compétence des tribunaux », conclue-t-il.

M. Giuliano planifie continuer à œuvrer à l’appui de l’harmonie de la collectivité.