Programme du Comité de justice pour la jeunesse

Une option pour les infractions mineures

Quelques renseignements essentiels sur le programme du Comité de justice pour la jeunesse de North Bay

• Programme de déjudiciarisation communautaire destiné aux adolescents de 12 à 17 qui ont commis une infraction mineure;
• Supervisé par un comité directeur progressiste composé de partenaires communautaires engagés;
• Bénévoles de la collectivité formés dans l’art de faciliter les entretiens avec les adolescents;
• Accessible à tous les services de police du district de Nipissing;
• Accepte les dossiers préalables à l’inculpation ou subséquents à l’inculpation renvoyés par la police, par la Couronne ou par des agents de probation;
• Dialogue entre la victime, le contrevenant et des bénévoles de la collectivité;
• Démarche axée sur le client afin de déterminer les mesures et sanctions imposées à l’adolescent;
• L’adolescent doit être disposé à participer;
• L’adolescent peut être renvoyé à la déjudiciarisation plus d’une fois;
• Le renvoi devant le Comité ne nécessite pas le consentement de la victime;
• Un dossier au tribunal pour adolescent n’empêche pas l’adolescent d’être accepté à un programme préalable ou subséquent à l’inculpation;
• Les résultats du processus sont communiqués à l’auteur du renvoi du dossier.