Comité de justice pour la jeunesse - Scarborough

Contexte

Au printemps 1998, un comité directeur a élaboré un projet pilote sanctionné par le ministère du Procureur général visant à promouvoir le recours aux entretiens informels pour régler les dossiers d’infractions mineures non violentes. Le comité directeur, composé de représentants de la Couronne, d’Aide juridique Ontario, de la police, du ministère des Services sociaux et communautaires et d’organismes communautaires, s’est réuni sur une base régulière et, après de vastes travaux de défrichement et de sélection, le Comité de justice pour la jeunesse a vu le jour. Celui-ci était constitué de membres soucieux de prêter main-forte aux adolescents de la collectivité.

Organismes communautaires de soutien -- West Scarborough Neighbourhood Community Centre et Operation Springboard

Le centre West Scarborough Neighbourhood Community Centre a pour principale mission d’offrir des programmes et services locaux destinés à rehausser le bien-être à l’égard de la collectivité, de la culture et du milieu. Misant sur un cadre de prestation de services adaptée, le centre favorise l’interaction sociale, l’entraide, l’épanouissement personnel, le bien-être psychologique et physique, l’éducation et la sensibilisation environnementales, l’initiative personnelle et la participation communautaire. Ses programmes et services sont offerts aux enfants, aux adolescents, aux familles et aux aînés, et comprennent notamment des programmes pour la sortie des classes, des programmes de loisirs, des programmes de placement dans les services communautaires, des programmes d’emploi pour les jeunes, des services de ressources familiales et des services aux aînés.

Operation Springboard

Operation Springboard est un organisme de services sociaux communautaire polyvalent sans but lucratif qui assure une gamme de services harmonisés reliés aux systèmes de justice pénale et de justice sociale. Operation Springboard s’emploie à rendre les collectivités plus sûres grâce à des services innovateurs dont il peut rendre compte, à une équipe dévouée et compétente ainsi qu’à une collectivité solidaire et mobilisée. Présent à 15 endroits en Ontario, Operation Springboard vient en aide à des milliers d’adolescents et d’adultes. L’organisme a pour principale mission d’élaborer et d’offrir des services et programmes qui stimulent et cultivent des comportements respectueux de la loi et durables. Nous nous consacrons aussi à l’élaboration de stratégies de prévention de la criminalité axées sur le respect de la loi et destinées aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous sollicitons l’apport de la collectivité dans la conception et la prestation de nos services et donnons suite aux recommandations susceptibles de contribuer à l’amélioration de l’efficacité du système de justice pénale. Nous estimons que le meilleur moyen de prévenir la criminalité et de corriger les comportement délictueux est de s’en remettre à des collectivités pleinement engagées.

Composition du Comité

Scarborough est une collectivité culturellement diversifiée; la composition du Comité de justice pour la jeunesse de Scarborough reflète cette pluralité. Les membres du Comité de justice pour la jeunesse de Scarborough viennent de toutes les sphères de la société, depuis des étudiants qui en sont au début de leur vie d’adulte jusqu’à des grands-parents et des retraités. Nous sommes tous des gens qui vivons ou travaillons à Scarborough et qui faisons don de notre temps pour faire de notre collectivité un endroit où il fait bon vivre. Tous les membres du Comité sans exception sont des bénévoles – ils ne sont aucunement rémunérés pour leurs efforts et leur engagement. Sont exclus de la participation au Comité de justice pour la jeunesse de Scarborough les représentants des forces policières, de la Couronne, des services de probation et du système judiciaire de même que les avocats qui exercent toujours, en raison du risque de conflit d’intérêts. Étant donné que Scarborough est une collectivité de grande taille, le Comité a été divisé en deux sous-comités, soit le Comité Est et le Comité Ouest.

Le Comité Est est subdivisé en cinq groupes, chacun composé de trois membres. Quant au Comité Ouest, il est subdivisé en quatre groupes de trois membres. Les entretiens avec les groupes sont strictement confidentiels et seuls les personnes directement touchées par les dossiers peuvent y assister, c.-à-d. le groupe de bénévoles responsable du dossier, l’adolescent, ses parents ou tuteurs, et la victime.

Tous les membres du Comité de justice pour la jeunesse de Scarborough se réunissent une fois par mois pour obtenir de la formation, pour rester au fait des procédures et pour profiter de l’expérience de leurs pairs. Une fois par an, on organise un assemblée générale et une cérémonie de reconnaissance des bénévoles au cours de laquelle les bénévoles reçoivent un petit gage de reconnaissance.

Entretiens

Le Comité de justice pour la jeunesse de Scarborough a reçu sont premier dossier le 27 juin 2000. En règle générale, les dossiers confiés au Comité portent sur des infractions mineures et sans violence. Cela dit, la Couronne n’hésite pas à renvoyer devant le Comité des causes plus délicates.


À ce jour, le Comité a été saisi de 190 dossiers. De ce nombre, seuls 8 ont dû être renvoyés à l’agent de probation d’origine. Dans un tel cas, l’agent de probation communique avec l’adolescent et lui accorde un délai supplémentaire pour s’acquitter des obligations énoncées dans l’entente de redressement. Tous les adolescents renvoyés devant le Comité -  à l’exception de deux d’entre eux - ont mené leur entente à terme, y compris ceux renvoyés à leur agent de probation. Les deux adolescents qui ont fait exception ont été retournés au système de justice formel et ont fait face à des accusations.

Ententes de redressement

Le Comité de justice pour la jeunesse de Scarborough, à l’instar de la plupart des autres comités, a la chance de pouvoir déterminer des « sanctions » adaptées davantage aux besoins du jeune contrevenant et de la victime qu’à la nature de l’infraction.

La présentation d’excuses verbales ou écrites est une obligation imposée à tous les adolescents renvoyés devant le Comité. Voici quelques-unes des autres  « sanctions » qui sont fréquemment incorporées aux ententes de redressement conclues avec les adolescents :

A) Rédiger un article de réflexion, tenir un journal ou faire une dissertation;

B) Trouver un modèle de comportement et faire des recherches à son sujet;

C) S’inscrire à des programmes ou des ateliers, p. ex. sur la gestion de la colère, la vie sans drogue, l’amélioration de l’employabilité, l’initiation à la vie quotidienne, l’habilité intellectuelle, etc.

D) Se porter volontaire auprès d’un organisme communautaire;

E) Faire un don à une œuvre de bienfaisance de la collectivité;

F) Offrir des services personnels à la victime ou à des membres de la famille;

G) Composer une affiche qui porte sur l’infraction commise;

H) Effacer des graffitis ou participer à des activités spéciales ou d’embellissement de la collectivité;

I) Se préparer à l’examen du permis de conduire.

Le Comité, l’adolescent et la victime ont beaucoup de marge de manœuvre en ce qui concerne l’entente de redressement, sous réserve du respect des principes de la justice réparatrice, qui s’articule sur la pose de gestes bénéfiques pour l’adolescent et pour la collectivité.