La justice et la jeunesse droits

Parler aux policiers
Document qui t’explique si tu as l’obligation de faire une déclaration ou non, si tu as besoin d’un avocat et si tu peux parler à des personnes qui ne sont pas des policiers.

Les droits des filles carte
Document en anglais destiné aux filles et aux jeunes femmes, qui les informe de ce qu’elles peuvent dire si on les fouille et de ce qu’elles peuvent faire si elles estiment qu’une personne en autorité a abusé de son pouvoir. Pour de plus amples renseignements veuillez visiter le site web éducation juridique communautaire Ontario.

Une accusation a été portée contre moi et j’ai moins de 18 ans – Qu’est-ce que je fais?
Guide sur le processus suivi par les tribunaux pour adolescents de Toronto concernant les accusations portées en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents: QFP
Site en anglais où on trouve des réponses aux questions les plus fréquentes au sujet de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, y compris sur l’arrestation, les mesures et les sanctions extrajudiciaires ainsi que les tribunaux pour adolescents. Pour de plus amples renseignements veuillez visiter le site web éducation juridique communautaire Ontario.

Question fréquemment posée, Appels et révisions
Site en anglais qui contient de l’information sur les recours possibles lorsqu’un juge impose une peine avec laquelle l’adolescent, son avocat ou sa famille est en désaccord et sur l’importance de communiquer avec un avocat lorsqu’on souhaite exercer un recours. Pour de plus amples renseignements veuillez visiter le site web "Justice for Children and Youth" sous publications francaises.

Lois fondées sur l'âge
Ce document en format pdf explique la façon dont différentes lois s’appliquent selon que tu as atteint 12, 14, 16, 18 ou 19 ans.  (en anglais seulement).

Traquer quelqu’un est un crime appelé harcèlement criminel
Ce guide explore en détail le harcèlement criminel (en anglais, « stalking »), la façon dont ce crime est traité dans le Code criminel de même que les « ordonnances de ne pas faire » et les autres mesures de protection.

Intimidation
Cette page Web contient une foule de renseignements sur l’intimidation (en anglais, « bullying »).